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Edition du site

Directeur de la publication : Kevin Cohen

Le site BlueBoard est édité par la société BlueBoard, Société par Actions Simplifiée au capital de 126,68€ dont le siège social est situé au 162 rue Saint-Maur à Paris (75011), France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 174 941, numéro de TVA intracommunautaire : FR23815174941, représentée par Monsieur Kevin Cohen, en sa qualité de Président.
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Le Site a été conçu par BlueBoard SAS.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus ou éléments reproduits ou utilisés sur le Site, tels que les textes, tableaux de données, éléments graphiques, logos, images, photographies, vidéos, illustrations, sons, marques et autres signes distinctifs, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc., ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, toutes ses fonctionnalités et sa structure générale, la base de données (en ce compris son architecture), sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de BlueBoard, ou de ses partenaires le cas échéant.

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Le fait pour BlueBoard de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Utilisation des données à caractère personnel

Données traitées

Les données et informations que vous transmettez à BlueBoard, notamment en navigant sur le Site ou dans le formulaire de commande et/ou d’inscription ou lors de la conclusion d’un contrat avec BlueBoard, comportent des données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel, notamment :

  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Adresse email
  • toute information, données ou contenus fournis ou générés par vous lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP), de l'implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support

font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de BlueBoard.

Vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous.

Le traitement est soumis à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Responsable du traitement

BlueBoard est responsable du traitement de ces données.

Destinataires des données traitées

Les données personnelles sont destinées à BlueBoard, aux autres utilisateurs clients de BlueBoard ainsi qu’à l’hébergeur du Site.

Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de :

  • Conclure et exécuter le Contrat entre vous et BlueBoard, jusqu’à son terme, afin de permettre la fourniture des services que vous avez souscrits auprès de BlueBoard ;
  • Construire et maintenir votre tableau de bord sur BlueBoard (article 6.1.a et b du RGPD) ;
  • Permettre la gestion, le traitement et le suivi de l’ensemble de vos comptes sur BlueBoard ,
  • Permettre à BlueBoard de vous contacter, analyser vos besoins conformément à l’objet social de BlueBoard et l’objet du Site ;
  • Assurer le paiement dû à BlueBoard et la facturation ;
  • Prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de BlueBoard et/ou de ses partenaires ou affiliés, telles que ses mises-à-jours de service ou du Site, des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités.

Vos droits

A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice de vos droits visés ci-après, empêche la bonne réalisation de des finalités susvisées par BlueBoard et peut rendre inaccessibles le Site et/ou les services de BlueBoard et/ou empêcher la bonne exécution du Contrat.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, pour les données vous concernant :

  • Du droit d’accès ;
  • Du droit de rectification et d’effacement ;
  • Du droit à la limitation du traitement ;
  • Du droit à la portabilité des données ;
  • Du droit d’opposition ;
  • Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; et
  • Du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à l’adresse courriel hello@blueboard.io, accompagnée de tout moyen permettant de justifier votre identité et en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. BlueBoard peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer votre identité.

BlueBoard répond à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite demande. Ce délai peut être allongé à deux mois en cas de demande complexe ou en cas de demandes nombreuses.

Si BlueBoard ne donne pas suite à votre demande, il vous informe des motifs de son inaction dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Aucun paiement ne vous sera demandé pour l’exercice de ces droits. Cependant, BlueBoard peut, lorsque vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, soit exiger le paiement de frais administratifs raisonnables pour traiter vos demandes, soit refuser de donner suite à vos demandes.

BlueBoard notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. BlueBoard vous communique des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Dans l'hypothèse où vous demandez la suppression ou à la limitation de vos données ou vous vous opposerez au traitement, cela pourrait engendrer de facto l’impossibilité BlueBoard d’assurer la prestation demandée et les services et le Contrat, dont les données personnelles sont nécessaires à son exécution, pourra cesser. Vous pouvez en tout état de cause vous opposer, sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Dans le cas d'une violation de données à caractère personnel, et si celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BlueBoard vous communique la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, sauf si les mesures de protection suffisantes ont été appliquées aux données, si des mesures ultérieures peuvent garantir que le risque ne peut se répéter, ou si la communication à votre égard exigerait des efforts disproportionnés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Durée de conservation de vos données :

  • Concernant le traitement pour la conclusion et l’exécution des services de BlueBoard : jusqu’à ce que le Contrat parvienne à son terme et après, tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…) ;
  • Concernant la prospection commerciale : trois (3) ans après votre dernière réponse à une sollicitation.

BlueBoard est autorisé à communiquer vos données personnelles lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d'une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire à BlueBoard pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative. Cookies.

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